Hypothèque inversée

Qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne?

L’hypothèque inversée est un prêt garanti par votre propriété qui permet aux propriétaires de 55 ans et plus de convertir une partie de la valeur nette de leur propriété en argent libre d’impôt, sans paiements réguliers jusqu’à la vente de la propriété, votre déménagement ou le décès du dernier emprunteur.

• Un prêt garanti par la valeur de votre propriété, qui permet aux propriétaires de 55 ans et plus d’accéder à la valeur nette de leur propriété sans avoir à vendre ni à déménager.
• Contrairement à un prêt hypothécaire traditionnel, vous n’avez aucun paiement à effectuer. Les intérêts s’ajoutent au solde au fil du temps.
• Vous pouvez recevoir les fonds sous forme d’avance forfaitaire unique, d’avances planifiées ou une combinaison des deux.
• Les taux d’intérêt sont établis sur des durées allant jusqu’à cinq ans et peuvent être rajustés à la fin de chaque durée.
• Le montant auquel vous êtes admissible dépend surtout de votre âge, de la valeur évaluée de votre propriété, de son emplacement et de son type.
• Un âge plus élevé signifie que vous pourriez avoir droit à un montant plus élevé.
• Vous remboursez lorsque vous vendez votre propriété, lorsque le dernier des emprunteurs déménage de façon permanente (par exemple, pour recevoir des soins de longue durée) ou au décès du dernier emprunteur.

Estimez votre montant avec la calculatrice

Les avantages

• Vous restez propriétaireVous demeurez pleinement propriétaire de votre résidence.
• Restez chez vousRestez dans la maison que vous aimez, sans avoir à vendre ni à déménager.
• Aucun paiementAucun paiement à effectuer jusqu’au moment de déménager ou de vendre votre propriété.
• Libre d’impôtLes sommes ne sont pas imposables, car elles sont considérées comme un prêt.
• Jamais plus que la valeur de la propriétéGarantie « pas de valeur nette négative » : vous ne devrez jamais plus que la juste valeur marchande de votre propriété, tant que vous respectez vos obligations.
• Utilisation libreUtilisez les sommes selon vos besoins.
• Versements flexiblesAvance forfaitaire, avances planifiées ou une combinaison des deux.
• Admissibilité plus facileAucune exigence minimale de pointage de crédit et des critères de revenus plus faibles qu’une marge de crédit hypothécaire.
• La plus-value vous revientToute augmentation de la valeur de votre propriété vous revient.
• Paiements facultatifsVous pouvez choisir de payer les intérêts chaque mois pour empêcher le solde de croître.
• Choix du tauxTaux fixes (de 6 mois à 5 ans) ou variables.
• Comparaison des offresEn tant que courtiers, nous comparons les offres de plusieurs prêteurs pour trouver la solution qui vous convient.
• Un seul contactNous nous occupons de votre demande du début à la fin, et vous avez une seule personne à qui parler.

À noter : les intérêts sont composés et s’ajoutent au solde du prêt. La valeur nette restante de votre propriété diminue donc au fil du temps. La calculatrice vous permet de visualiser cet effet sur 15 ans.

Voir la projection dans la calculatrice

Conditions et admissibilité

L’admissibilité repose surtout sur votre âge, la valeur de votre propriété et son emplacement, plutôt que sur votre revenu ou votre pointage de crédit.

Âge

Le plus jeune propriétaire doit avoir 55 ans ou plus. Les propriétaires de 70 ans et plus pourraient obtenir un montant plus élevé.

Résidence

La propriété doit être votre résidence principale (habitée au moins six mois par année).

Valeur de la propriété

Valeur évaluée d’au moins 250 000 $.

Emplacement

Offert dans la plupart des villes et municipalités du Québec.

Type de propriété

Maisons individuelles, jumelées, maisons de ville, condos, duplex à quadruplex; maisons mobiles possibles sous conditions.

Hypothèque existante

Permis, mais l’hypothèque existante doit être remboursée au moyen des fonds de l’hypothèque inversée.

Valeur nette suffisante

Le montant de l’hypothèque inversée doit être suffisant pour rembourser tous les prêts garantis par la propriété.

Crédit

Aucune exigence minimale de pointage; la cote de crédit est prise en considération, mais le prêteur examine votre situation financière dans son ensemble.

Avis juridique

Un avis juridique indépendant (avocat ou notaire) est obligatoire, y compris pour le conjoint non propriétaire.

Procuration

Une procuration peut être utilisée si elle couvre les biens immobiliers.

Vos obligations

Payer les taxes foncières à temps, maintenir votre assurance habitation, entretenir votre propriété et payer les frais de copropriété, le cas échéant.

Documents habituellement demandés

• Deux pièces d’identité;
• une preuve que la propriété est votre résidence principale;
• les renseignements sur votre assurance habitation;
• les relevés de toute hypothèque existante;
• une preuve que vos taxes foncières sont payées.

Un prêteur peut retenir une partie des fonds pour couvrir des réparations nécessaires ou des arriérés de taxes ou de frais de copropriété.

Ce que vous pouvez faire avec les fonds

Une fois l’hypothèque existante ou toute dette garantie remboursée, vous utilisez les sommes comme bon vous semble.

• Rembourser votre hypothèqueRembourser une hypothèque existante et réduire vos dépenses mensuelles.
• Regrouper vos dettesRegrouper des dettes à taux d’intérêt élevé, rembourser des cartes de crédit ou régler des prêts en cours.
• RénoverFinancer des réparations ou des rénovations, ou adapter votre propriété à vos besoins à la retraite.
• Compléter votre revenuCompléter votre revenu de retraite et couvrir vos dépenses quotidiennes.
• Santé et soinsPayer des soins à domicile, des frais médicaux ou des soins de longue durée.
• Aider vos prochesAider vos proches à acheter leur première propriété ou à démarrer une entreprise.
• Héritage de votre vivantTransmettre à vos bénéficiaires un héritage de votre vivant.
• Voyages et loisirsVoyager, vous adonner à des loisirs ou réaliser des projets personnels.
• ImprévusMieux absorber les dépenses imprévues.

Comment recevoir les fonds

Il existe trois types d’avances, qui peuvent être combinées. L’avance initiale est d’au moins 25 000 $.

1. Avance forfaitaire unique (avance initiale)

   Prenez tous vos fonds dès le départ, en une seule avance. Les produits offrant uniquement l’avance forfaitaire peuvent offrir des taux plus bas.

   Minimum de 25 000 $; taux fixe ou variable

2. Avances planifiées

   Recevez des avances régulièrement, selon un échéancier préétabli : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

   Montant et fréquence selon vos besoins; habituellement à taux variable seulement

3. Avances ponctuelles

   Gardez une partie de votre montant approuvé pour des avances ponctuelles plus tard.

   Selon vos besoins, jusqu’à votre montant approuvé

Les intérêts ne sont calculés que sur les sommes reçues : recevoir les fonds graduellement permet donc de réduire les coûts.

Frais, taux et remboursement

Les taux d’une hypothèque inversée sont plus élevés que ceux d’un prêt hypothécaire régulier, puisqu’aucun paiement n’est effectué. Les principaux frais ponctuels sont les frais d’ouverture, l’évaluation et l’avis juridique.

Taux

Taux fixes de 6 mois, 1, 2, 3 ou 5 ans, ou taux variable lié au taux préférentiel. Plus élevés que les taux conventionnels, puisqu’aucun paiement n’est exigé.

Frais d’ouverture

Des frais d’ouverture ponctuels s’appliquent; ils sont déduits de l’avance initiale plutôt que payés de votre poche.

Évaluation

Frais d’évaluation versés à un évaluateur externe.

Avis juridique

Avis juridique indépendant d’un avocat ou d’un notaire de votre choix.

Calcul des intérêts

L’intérêt est calculé chaque jour et composé (semestriellement pour un taux fixe, mensuellement pour un taux variable).

Remboursement anticipé

Voici, à titre d’exemple, les conditions d’un prêteur (elles varient d’un prêteur et d’un dossier à l’autre) : les intérêts peuvent être payés d’avance une fois par mois; jusqu’à 10 % du capital peut être remboursé une fois par année sans frais. En cas de remboursement complet, des frais de remboursement anticipé s’appliquent : 5, 4, puis 3 mois d’intérêt les années 1 à 3; 3 mois d’intérêt les années 4 à 10; aucuns frais à partir de la 11^e année. Les paiements s’appliquent d’abord aux frais, puis aux intérêts, puis au capital.

La garantie « pas de valeur nette négative »

Si votre propriété est vendue pour moins que le montant dû, le prêteur couvre la différence entre le prix de vente et le montant du prêt. Pour en bénéficier, vos taxes, votre assurance et l’entretien de votre propriété doivent être à jour. La garantie exclut les frais et les intérêts courus après la date d’échéance.

À l’échéance

Vous devez alors rembourser le capital, les intérêts courus, les frais et, s’il y a lieu, les frais de remboursement anticipé. Le solde restant vous appartient, ou appartient à votre succession.

Les étapes de votre demande

Le processus se déroule en cinq étapes, et nous vous accompagnons dès les deux premières.

1. Estimation gratuite et rencontre. Nous examinons ensemble vos objectifs et les options qui s’offrent à vous.
2. Votre demande. Nous remplissons votre demande et la soumettons au prêteur le mieux adapté à votre situation.
3. L’évaluation. Un évaluateur indépendant confirme la valeur de votre propriété.
4. L’avis juridique et la signature. Vous obtenez un avis juridique indépendant d’un avocat ou d’un notaire, puis vous signez vos documents d’hypothèque inversée chez le notaire.
5. Le versement. Les fonds sont versés; toute hypothèque existante est d’abord remboursée.

L’étape de l’avis juridique indépendant confirme que vous comprenez bien les conditions, que vous êtes en mesure de prendre cette décision et que personne ne vous presse de signer. Une protection rassurante, pour vous comme pour vos proches.

Questions fréquentes

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